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ELVIRE est chargée de suivre les demandes de Permis de Construire, Certificats d’urbanisme, Déclarations préalables, Permis de démolir, Renseignements d’urbanisme, Installations de clôture, Stationnements de caravane, Lotissements, Installations de Gîtes, Chambres d'hôtes...
Les demandes sont classées dans différents registres pour une exploitation plus facile. Les demandes peuvent être suivies par différents critères, dates de demandes, par numéros de dossiers, demandeurs, etc...
ELVIRE pourra éditer les Avis de dépôt de demandes en 3 exemplaires, les Récépissés, les courriers de notification pour prolongation du délais d'instruction, etc..
Vous pourrez également éditer les registres des demandes et registres des décisions en les sélectionnant par période, par adresse, par types de travaux à réaliser, etc... Chaque demande pourra être complétée par des renseignements techniques (emplacements, surfaces, hauteur, etc.) et par des renseignements d’équipements publics (eau, éléctricité, assainissement, etc...)
Mise à jour le
27/02/2012
Nouvelle règlementation à compter du 01/03/2012 (à télécharger à compter de cette date)
Suppression des impressions des 3 exemplaires d'avis de dépôt
- Nouveaux formulaires DP (cerfa 13404) et PC (cerfa 13406)
Février 2011
- Possibilité d'effectuer des transferts de PC d'un demandeur à un autre
- Ajout de la date de facturation de la taxe de raccordement (assainissement) sur les PC
- Recalcul automatique de la date de fin de délai de base suivant les dates déclaration et réception des pièces manquantes...